Avant de vous lancer dans un projet de réhabilitation de votre maison, il y a un certain nombre d’obligations administratives à réaliser.
Vous avez toujours rêvé d’une maison à la façade blanche comme on en voit à l’île de Ré mais vous habitez dans un village réputé pour ses pierres volcaniques ? Pas sûr que votre enthousiasme soit partagé par les préposés à l’urbanisme ! C’est la raison pour laquelle il est obligatoire pour certains travaux de faire des déclarations préalables ou de demander une autorisation de travaux afin de pouvoir lancer les travaux. Ces formalités administratives sont à faire auprès de votre mairie. Attention, certains secteurs sont classés par les bâtiments de France (proximité d’un ouvrage classé : château , église …) et une démarche auprès des architectes des bâtiments de France sera obligatoire.
CHANGEMENT DE TOITURE : QUELLE AUTORISATION ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire lorsque vous devez refaire votre toiture, créer une ouverture (velux) etc.
Pour être complet, votre dossier devra impérativement comprendre un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune. Puis selon les travaux envisagés il faudra prévoir un plan des façades et des toitures si vous souhaitez faire poser de nouvelles fenêtres de toit ou pour toute autre nouvelle ouverture.
Lorsque vous obtenez votre autorisation suite à un dépôt préalable de travaux, ce dernier a une durée de 2 ans. Si vous n’avez pas fait les travaux au cours de ce laps de temps, vous serez dans l’obligation de refaire les démarches.
Vous avez l’intention de réhausser votre charpente afin de gagner de précieux centimètres sous plafond ? En fonction de la surface, vous n’aurez pas les mêmes démarches administratives. Au-delà de 20m2, vous ne pourrez plus vous contenter d’une seule déclaration préalable de travaux. Il vous faudra déposer un dossier de permis de construire.
De la même manière, si vous changez la destination de votre bâtiment, il faudra également déposer un permis de construire.
RAVALEMENT DE FAÇADE : UNE DÉCLARATION SUFFIT ?
Les années ont laissé leurs traces sur votre façade et vous souhaitez faire appel à une entreprise pour redonner une première jeunesse à l’extérieur de votre maison ? Selon les travaux à réaliser, les autorisations diffèrent.
Vous aimez la couleur de votre façade et ne souhaitez pas changer d’enduit. Vous souhaitez simplement lui apporter un petit coup de propre en optant pour un nettoyage ? Dans ce cas-là, pas besoin de se rendre à la mairie pour déposer un quelconque dossier ! Pour un nettoyage de façade, aucune formalité n’est à déclarer !
En revanche, si vous avez choisi de réaliser un enduit et/ou de changer la couleur de votre façade, il faudra en informer votre mairie. Celle-ci vous présentera un nuancier des teintes admises dans votre commune.
RÉNOVER PRÈS OU DANS UN BÂTIMENT HISTORIQUE CLASSÉ
Les règles d’urbanisme sont propres à chaque commune et varient en fonction de l’emplacement de votre bien à restaurer. Plus votre maison sera près d’un bâtiment historique classé selon le Plan d’Urbanisme Local (PLU), plus les restrictions seront importantes.
Un bâtiment classé est inscrit au patrimoine régional ou national. De fait, il est protégé par la loi. Avant de débuter les travaux, il vous faudra obtenir l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France pour valider vos choix de ravalement.
Et que dire si votre habitation est elle-même un bâtiment historique. Avant d’engager des travaux, vous serez dans l’obligation d’informer la conservation régionale des monuments historiques à la Drac. Il vous faudra remplir une demande d’autorisation de travaux et de subvention sur monument historique. La Drac aura 6 mois pour exprimer son accord ou son refus.
AUTRE RAISON D’INFORMER LA MAIRIE SUITE À DES TRAVAUX
Vous avez réalisé un diagnostic mérules qui a certifié la présence de ces champignons lignivores ? Faites réaliser les travaux par un professionnel. A l issu de ces travaux , vous serez dans l’obligation de faire une déclaration à la mairie d’une présence de mérules dans votre habitation.
L’entreprise que vous avez choisie pourra vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
Vous êtes à la recherche d’une entreprise de confiance pour vous accompagner dans vos travaux de réfection ?
